Confidentialité.

1. Responsable et contact

TABOM SAS, 5 rue Vauthier, 92100 Boulogne-Billancourt, France, est responsable des traitements liés à la gestion de Vigicast décrits dans cette page. Les coordonnées de l’entreprise sont détaillées dans les mentions légales.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@vigicast.fr.

2. Données utilisées et finalités

• Demandes de contact : adresse e-mail, message, date et adresse IP, afin de répondre à la demande et de limiter les envois abusifs. L’e-mail et le message sont nécessaires pour utiliser le formulaire.
• Comptes et accès : nom, e-mail, mot de passe conservé sous forme d’empreinte, rattachement à une organisation, rôles et informations de connexion, pour gérer les habilitations et sécuriser l’espace client. Un administrateur peut fournir ces informations lors de la création d’un accès.
• Utilisation de l’espace client : ouvertures de rubriques, consultations et exports associés au compte et à l’utilisateur, avec leur date et les identifiants des catalogues ou œuvres concernés, lorsque la mesure d’usage est activée.
• Démonstrations publiques : compteurs agrégés par catalogue et par jour, avec le nombre d’ouvertures et la date de dernière ouverture, lorsque la mesure est activée. Aucun cookie statistique, identifiant visiteur, adresse IP ou empreinte du navigateur n’est utilisé dans ces compteurs. Les rechargements sont comptés ; les visiteurs uniques ne sont pas mesurés.

La page d’accueil et ces pages d’information ne déclenchent pas elles-mêmes de session ni de mesure d’usage applicative. Cela ne préjuge pas des journaux techniques du serveur ou de l’hébergeur, dont le périmètre reste à confirmer.

3. Bases légales à valider

Le cadre proposé distingue les échanges précontractuels ou contractuels avec la personne concernée, la gestion des accès professionnels et la sécurité du service. Pour les utilisateurs habilités par une organisation, l’intérêt légitime de fournir et sécuriser le service doit être documenté selon le traitement.

La base légale et les conditions de la mesure d’usage de l’espace client restent à valider. Ce suivi associé au compte est distinct des compteurs agrégés des démonstrations publiques.

4. Cookies

• VIGICASTSESSID : cookie de session utilisé pour la connexion et la protection des formulaires, notamment le contact. Il n’a pas de date d’expiration persistante ; l’accès connecté expire après 12 heures d’inactivité.

Vous pouvez supprimer ou bloquer les cookies dans votre navigateur. Le blocage du cookie de session peut empêcher la connexion ou l’utilisation du formulaire de contact.

5. Conservation

Le fonctionnement actuel distingue la durée de validité des cookies, la conservation des données en base et celle des messages ou sauvegardes chez les prestataires. L’expiration d’un cookie ne supprime pas les données déjà enregistrées.

• Messages de contact : le formulaire enregistre l’e-mail, le message, l’adresse IP et la date de réception dans l’administration. Aucune expiration automatique de ces enregistrements n’est actuellement prévue dans ce parcours.
• Comptes utilisateurs : la désactivation bloque l’accès, mais ne supprime pas automatiquement les informations du compte. Le retrait d’un catalogue ne vaut pas non plus effacement du compte.
• Événements d’usage de l’espace client : une commande permet de supprimer les événements de plus de 90 jours, par lots de 10 000 maximum. Leur suppression effective dépend de l’exécution de cette commande ; sa présence dans le logiciel ne garantit pas une conservation limitée à 90 jours.
• Statistiques des démonstrations : les données antérieures à la fenêtre des 30 derniers jours sont supprimées lors d’une nouvelle ouverture comptabilisée du catalogue. Elles peuvent donc rester enregistrées plus longtemps si celui-ci n’est plus visité. Les anciennes empreintes pseudonymisées, collectées avant le retrait du cookie, suivent cette même règle de conservation et ne servent plus à estimer les visiteurs uniques.
• Messagerie, journaux techniques et sauvegardes : leur conservation dépend des réglages des systèmes concernés. Aucune durée maximale vérifiée n’est annoncée ici pour Google Workspace, les journaux du serveur ou les sauvegardes.

Pour demander l’effacement de vos données ou obtenir des précisions sur leur conservation, contactez contact@vigicast.fr. Une demande d’effacement est distincte d’une simple désactivation d’accès et s’apprécie selon les droits et obligations applicables.

6. Accès aux données et prestataires

Les demandes sont traitées dans l’administration par les personnes habilitées. Les accès aux catalogues dépendent des droits attribués au compte. L’hébergement est assuré par OVH SAS.

La messagerie professionnelle utilise Google Workspace. Google traite les adresses e-mail, le contenu des échanges et les pièces jointes qui lui sont confiés pour fournir et sécuriser ce service. Cela ne signifie pas que les catalogues ou l’ensemble de la base Vigicast lui sont transmis.

Les conditions de traitement des données de Google Workspace prévoient des traitements dans les pays où Google et ses sous-traitants disposent d’installations, sous réserve des engagements de localisation et de transfert applicables. Elles prévoient notamment des clauses contractuelles types pour les transferts concernés. Nous ne garantissons donc pas un traitement exclusivement en France ou dans l’Union européenne.

Avant publication définitive, il reste à vérifier l’entité Google contractante, les conditions et garanties effectivement applicables au compte Workspace, ses paramètres de conservation et les prestataires de sauvegarde. Les rôles respectifs de TABOM et de ses clients doivent aussi être précisés pour les données confiées par ces derniers. Pour obtenir des précisions sur les garanties de transfert, contactez contact@vigicast.fr.

Les liens vers TV-Programme, les plateformes VOD et les autres sources ouvrent des services distincts, soumis à leurs propres règles de confidentialité.

7. Vos droits

Selon le traitement et les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer.

Adressez votre demande à contact@vigicast.fr, en précisant les données ou le compte concernés, sans communiquer votre mot de passe. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.